Les Diagnostics Immobiliers essentiels en France
Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des professionnels qualifiés, tels que des diagnostiqueurs immobiliers indépendants ou des entreprises spécialisées. Ces experts sont formés et certifiés pour effectuer différents types de diagnostics afin d'évaluer l'état d'un bien immobilier. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien, et ils visent à informer les acquéreurs ou futurs occupants sur certains aspects importants de la propriété.
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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES |
TYPES DE BIENS ET CONDITIONS |
DURÉE DE VALIDITÉ |
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DPE : Diagnostic de Performance Énergétique |
Tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage. |
10 ans à moins que des travaux significatifs aient été réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement, auquel cas une mise à jour du DPE est nécessaire. |
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ERP : État des Risques et Pollutions |
Concerne les biens présents dans une zone déclarée à risque par arrêté. |
6 mois pour les locations 6 à 12 mois pour les ventes en fonction de l’évolution des risques dans la zone concernée. |
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Diagnostic Amiante |
Bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997. |
Si diagnostic date d’avant : 04/2013 : à renouveler. Si diagnostic date d’après : 04/2013 : validité illimitée. Location : tous les 3 ans. |
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Diagnostic Plomb |
Bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. |
Si pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm², alors durée de validité illimitée. Si plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm², alors le diagnostic doit avoir été réalisé depuis moins d'1 an au moment de la vente du logement. |
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Diagnostic Gaz |
Concerne les logements (appartements, maison individuelle) dont l’installation de gaz à plus de 15 ans. |
3 ans. |
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Diagnostic Électricité |
Concerne les logements (appartements, maison individuelle) dont l’installation électrique à plus de 15 ans. |
3 ans. |
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Diagnostic Termites |
Concerne les biens présents dans une zone déclarée à risque par arrêté. |
6 mois. |
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L’ENSA : État des Nuisances Sonores et Aériennes |
Logement situé dans le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit. |
6 mois à partir du jour, du mois et de l’année indiqués sur le dossier remis. |
Quels sont leurs objectifs ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier. Il vise à informer les futurs occupants sur la performance énergétique du logement.
Le Diagnostic d'état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Il vise à informer les futurs occupants sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ainsi que sur les pollutions du sol.
Le Diagnostic Amiante vise à repérer la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux du bâtiment.
Le Diagnostic Plomb vise à identifier la présence éventuelle de plomb dans les revêtements du bien immobilier.
Les Diagnostics Gaz / Électricité ont pour objectif d'identifier d'éventuelles anomalies ou défaillances dans l'installation de gaz du logement. Il vise à garantir la sécurité des occupants en prévenant les risques liés à une installation vétuste ou défectueuse.
Le Diagnostic Termites vise à identifier la présence éventuelle de termites ou d'autres insectes xylophages dans le bâtiment.
Le Diagnostic ENSA consiste à informer d’une possible nuisance due à la présence d’un aérodrome à proximité.
Le Diagnostic Assainissement : C’est un autre diagnostic réalisé par un organisme dédié à la gestion de l’assainissement de chaque commune. Il a pour objectif de vérifier la conformité de l'installation d'assainissement collectif ou non, selon les normes en vigueur. Il vise à s'assurer que le système d’évacuation des eaux usées et pluviales fonctionne et qu'il soit raccordé correctement en ne présentant aucun risque pour l'environnement.
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